Le travail des enfants en France au XIXe siècle

Entre autorité paternelle et pouvoir patronal, la lente gestation de la législation sur le travail des enfants

Le rapport conjoint de l’OIT et de l’UNICEF1 indique que 160 millions d’enfants de 5 à 17 ans sont astreints au travail dans le monde, soit près d’un enfant sur dix, chiffre en hausse pour la première fois depuis 20 ans. Le rapport estime que sur ces 160 millions d’enfants, 79 millions, soit près d’un enfant sur deux, “effectuent des travaux dangereux mettant directement en péril leur santé, leur sécurité et leur développement moral2”. Si des progrès ont été accomplis dans les régions d’Asie et Pacifique, d’Amérique Latine et Caraïbes, la situation des enfants s’est profondément dégradée en Afrique subsaharienne où “depuis 2012, on constate une augmentation, en nombre et en pourcentage, du travail des enfants dans cette région3”. La plupart de ces enfants travaillent au sein de la cellule familiale, majoritairement dans le cadre de travaux agricoles ou d’ateliers familiaux. Ils constituent ainsi une main d’oeuvre très vulnérable, inscrite dans des relations de travail ambiguës, mélangeant ou superposant pouvoir patronal et autorité parentale.

Si la question du travail des enfants semble aujourd’hui réglée en France et plus largement dans la majorité des démocraties occidentales4, de nombreux enfants continuent à être exploités dans le monde.

La loi du 22 mars 1841 “relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers” est conventionnellement considérée comme la première pierre de l’édifice contemporain du droit social en France, plus spécifiquement de la réglementation du travail des enfants5. Dix ans plus tard, la situation des apprentis fait également l’objet d’une loi votée le 28 février 1851 et promulguée le 4 mars. Faute de mise en oeuvre effective des mesures d’inspection prévues dans l’article 10 de la loi du 22 mars, seules à même d’exercer un contrôle sur l’application réelle de cette loi, il faudra en fait attendre la fin du XIXe siècle, avec la loi du 28 mars 1882 sur l’organisation de l’enseignement primaire obligatoire et laïc pour les enfants de 6 à 13 ans, pour que, par conséquence, le travail des enfants soit factuellement interdit. Parallèlement, la loi du 24 juillet 1889 sur la déchéance paternelle a vocation à limiter la puissance paternelle en cas notamment de mauvais traitements compromettant soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants. Enfin, la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissmeents industriels élargit les dispositions à l’ensemble des usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés laïques ou religieux.

Le travail des enfants est généralement associé à la révolution industrielle, dont il représente l’une des conséquences les plus néfastes. Mais son histoire est bien antérieure, d’abord dans le cadre familial, sous l’autorité parentale: “dans tous les systèmes économiques, ils (les enfants) ont toujours aidé leurs parents dans les occupations familiales6”. Ce travail s’exerce dans les tâches ménagères, les travaux agricoles, puis ensuite dans les ateliers familiaux. Pendant cette période préindustrielle, la question du travail des enfants ne se pose pas. Il y a “des enfants au travail” mais pas de prise de conscience d’une problématique du “travail des enfants”7. Avec la révolution industrielle à la fin du XVIIIe siècle en Angleterre, puis au XIXe siècle en France, le travail des enfants s’extrait de l’espace familial privé pour investir la manufacture, la fabrique, l’usine et devenir ainsi une affaire publique: l’exploitation abusive des enfants devient l’un des éléments de la question ouvrière qui s’est développée tout au long du XIXe siècle.

Dès 1796 en Angleterre, le docteur Thomas Percival8 rédige un rapport au nom du “Manchester Board of Health“, dans lequel il pointe spécifiquement les conséquences du travail des enfants sur leur santé physique et les prive de toute possibilité d’instruction morale et religieuse9. Le rapport condamne l’attitude des parents “qui contrairement à la nature, vivent de l’exploitation des enfants”. Ce rapport sera à l’origine des premières lois anglaises en la matière, dont la première est prise en 180210, jusqu’au “Factory bill” du 29 août 1833. La législation anglaise poursuit trois objectifs que l’on retrouvera dans les dispositions prises plus tard par les autres pays: limiter l’âge d’admission et la durée du travail, assurer la fréquentation des écoles, garantir certaines conditions d’hygiène et de sécurité11. On peut donc considérer qu’elle a servi de base partout ailleurs. Le travail des enfants répond en fait à plusieurs préoccupations. Leur petite taille permet d’effectuer des travaux que les adultes auraient plus de difficultés à réaliser, comme dans les mines du fait de la taille des galeries, ou dans les filatures, lorsqu’il est nécessaire de se déplacer sous les métiers à tisser pour renouer les fils cassés ( les “raccrocheurs”). L’emploi des enfants permet aussi aux “workhouses” de monnayer auprès des fabriques une main d’oeuvre d’orphelins ou d’enfants abandonnés, dégageant ainsi les paroisses du poids financier de leur entretien. Les parents ont également un intérêt matériel au travail des enfants. Même si leur salaire est en moyenne le quart de celui d’un adulte, il constitue un complément non négligeable pour le foyer. En même temps, le recours à une main d’oeuvre sous payée permet aux industriels de contenir les salaires des adultes, en particulier sur les tâches également accessibles aux enfants. Enfin , un enfant au travail résoud la question de la surveillance et de la garde et réduit les risques de vagabondage.

En France, la question du travail des enfants dans les manufactures, particulièrement dans les filatures, se pose dès le début du XIXe siècle. Selon les chiffres publiés par la Statistique générale de la France, il y aurait en 1840, 143 665 enfants travaillant dans l’industrie, dans des établissements d’au moins 10 personnes (dont les deux tiers dans l’industrie textile), soit de l’ordre de 12 % de la population ouvrière. Dans certaines régions, comme dans le Haut-Rhin, ce pourcentage dépasse les 20% en 1842 et 184412. Louis-René Villermé indique dans son rapport réalisé à la demande de l’Académie des sciences morales et politiques que “des fabricants du Haut-Rhin signalèrent eux-mêmes, dès l’année 1827, le dépérissement rapide des enfants dans les manufactures de coton13.

“Ils restent seize à dix-sept heures debout chaque jour, dont treize au moins dans une pièce fermée, sans presque changer de place ni d’attitude. Ce n’est plus là un travail, une tâche, c’est une torture; et on l’inflige à des enfants de six à huit ans, mal nourris, mal vêtus, obligés de parcourir, dès cinq heures du matin, la longue distance qui les sépare de leurs ateliers, et qu’achève d’épuiser, le soir, le retour de ces mêmes ateliers. Comment ces infortunés, qui peuvent à peine goûter quelques instants de sommeil, résisteraient-ils à tant de misère et de fatigue?”

Louis-René Villermé, Tableau de l’état physique et moral, p. 91.

Les industriels mulhousiens protestants ont sans doute été déterminants dans la prise de conscience du pouvoir politique sur les conditions de travail des enfants dans les manufactures. L’Eglise catholique s’est aussi alarmée des conséquences de la modernisation de l’industrie sur la condition ouvrière en général, et de la situation des enfants en particulier14. Les mandements pour le carême donnés à cette époque, dont certains très virulents, témoignent de ces préoccupations. Pour autant, c’est moins la condition ouvrière en elle-même que ses conséquences sur la morale religieuse et la baisse de fréquentation des églises qui motive les princes de l’Eglise. Il faut également rappeler qu’à travers ses “oeuvres”, l’Eglise catholique n’est pas en reste pour faire travailler de jeunes enfants, orphelins ou vagabonds, accueillis dans ses établissements.15. Les critiques formulées restent donc le plus souvent circonscrites au secteur industriel et ne remettent pas en cause les autres formes, comme le travail domestique ou les oeuvres, dans lesquelles le travail des enfants est habituel16. La loi écartera d’ailleurs cette question jusqu’à la fin du XIXe siècle

L’industrie des filatures est soumise à de nombreuses fluctuations dans les années 1830, dont certaines conduisent à des surcapacités de production orientant les prix, et donc les marges, à la baisse. Les industriels voient alors dans la limitation des heures de travail une manière de réguler ces fluctuations. Mulhouse est qualifié dès la fin du XVIIIe siècle de Manchester français17. L’industriel haut-rhinois Jean-Jacques Bourcart, membre de la Société Industrielle de Mulhouse (SIM), s’appuyant sur le précédent britannique, adresse dès 1827 une première pétition aux deux chambres, avec un projet de loi “sur la nécessité de fixer l’âge et de réduire les heures de travail des ouvriers des filatures“. Le ton n’est pas à la compassion, mais plutôt au constat rationnel de la nécessité de maintenir et développer une force de travail, dans l’intérêt même des industriels: “Il est de notre devoir, messieurs, de veiller sur le bonheur et le bien-être des ouvriers aussi bien que de propager l’industrie“. La proposition de Jean-Jacques Bourcart consiste à limiter à 12 heures la durée de travail dans les ateliers de filature pour tous les ouvriers, pas seulement les enfants, ce qui est loin de faire consensus. Supprimer une main d’oeuvre malléable et peu coûteuse que celle constituée par les enfants, les avis sont partagés au sein de la SIM. Une commission est mise en place pour débattre de cette proposition. Elle fait l’objet d’un rapport à l’assemblée générale de la SIM en décembre 1827, rapport dans lequel des précisions sont apportées quant aux conditions de travail des enfants. Ceux-ci sont employés dès l’âge de huit ans, parfois sept, en particulier lorsqu’ils travaillent dans le même atelier que leur père, cumulant ainsi les deux sources de l’autorité, paternelle et patronale. La journée de travail commence à cinq heures du matin pour finir à huit ou neuf heures, souvent plus tard, journée à laquelle il faut ajouter le plus souvent les temps de trajet pour se rendre à la fabrique le matin et retourner à la maison en fin de journée.

Ainsi, sans parler de la nourriture peu substantielle qu’ils peuvent se donner, du mauvais état de leurs chaussures et de leur habillement, il est de ces ouvriers de tout âge, des enfants enfin, qui, tous les jours de la semaine, sont forcés de quitter le toit paternel à 3 ou 4 heures du matin, pour être rendus à l’atelier à 5 heures, et ne rentrent qu’à 9, 10 ou 11 heures du soir, ne pouvant consacrer de la sorte que quatre ou cinq heures à leur repos, à leur sommeil.

Louis Gueneau, La législation restrictive du travail des enfants, art. cit. p. 426.

Les conditions dans lequelles le débat s’organise alors en France démontre l’ambiguïté des positions sur la question du travail des enfants. D’un côté, la majeure partie de la bourgeoisie industrielle libérale du début du XIXe siècle est marquée par un individualisme qui ne laisse que peu de place à l’intérêt pour la situation de la classe ouvrière et des enfants en particulier. De l’autre, les familles voient dans le travail des enfants un appoint dans le budget du foyer et sollicitent les patrons des manufactures pour les embaucher soit comme apprentis, soit pour des tâches de manoeuvrier18. Au coeur de ce débat, se pose la question de l’autorité: pouvoir patronal, plus ou moins encadré par la loi, qui fixe les règles du jeu en matière d’organisation du travail, autorité familiale (le “pater familias”), investi de la puissance paternelle que lui confère également la loi, et qui lui donne le droit de disposer du sort de ses enfants jusqu’à leur majorité.

C’est à l’occasion des débats sur l’instruction primaire sous le ministère Guizot en 1833, que la question du travail des enfants est de nouveau à l’ordre du jour. Guizot consulte les manufacturiers alsaciens par l’intermédiaire du recteur de Strasbourg, au moyen d’un questionnaire. Cette enquête est suivie d’une autre, plus précise, du docteur Villermé en 183519. Le 31 mai 1837, l’universitaire et membre de la SIM, Achille Pénot, présente un rapport à l’Assemblée générale, dans lequel il constate que l’exploitation des enfants par le travail, avec la complicité du chef de famille, en les privant de l’instruction minimale, obère les forces potentielles nécessaires à l’avenir de l’exploitation industrielle.

Parmi ces abus, il en est un plus grave, parce qu’il engage l’avenir en altérant dans leur source les populations ouvrières; et plus coupable à la fois, parce qu’il tend à constituer l’exploitation du faible par le fort; de l’enfant sans soutien par un père sans pitié.

Achille Pénot, rapport à l’Assemblée générale de la SIM, mai 1837.

C’est donc par le biais de la question de l’instruction scolaire minimale, mais pas encore obligatoire, que la question du travail des enfants est posée, révélant ainsi le dilemme entre âge pour étudier et âge pour travailler: la liberté individuelle, la non remise en cause de l’autorité parentale et la liberté des industriels ne constituent plus des arguments suffisants, sinon valables à opposer à la réduction du travail des enfants20. Si le rapport ne dédouane pas les directeurs des manufactures de leur responsabilité en matière de travail des enfants, il considère que ceux-ci ne peuvent faire évoluer l’âge du recrutement et la durée du travail qu’au moyen d’une loi qui mettrait tous les industriels sur le même pied, pas seulement dans les filatures mulhousiennes, mais dans la France entière, au risque sinon de distordre la concurrence. Plus loin, il renvoie le problème du côté de l’autorité parentale:

Vous montriez tout ce qu’a de coupable , chez les parents surtout, l’avarice sordide qui spécule sur la santé , l’intelligence , la moralité et tout l’avenir de l’enfance. La conduite des parents à cet égard, disiez-vous encore, leur devient
souvent funeste dans leurs vieux jours ; car les enfants ne tardent pas à reconnaître le calcul mercenaire dont ils sont l’objet, et ils abandonnent leurs pères aussitôt qu’ils se sentent la force de le faire : et cette désaffection dans la famille, augmentée souvent encore par l’ignorance , la brutalité et l’inconduite de son chef, n’est pas une des moindres causes de la misère de beaucoup d’ouvriers.

Achille Pénot, Rapport à l’Assemblée générale de la SIM, mai 1837.

Il faut donc, comme en Angleterre21 une loi. C’est le sens de la pétition envoyée par la SIM en 1837 aux deux Chambres et aux ministres du Commerce, de l’Industrie et de l’Instruction publique (pétition qui sera renouvelée en 1839). Cette fois, les rouages politiques se mettent en action par une nouvelle série d’enquêtes diligentée sur toute la France par Nicolas Martin du Nord, ministre des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce sous le gouvernement Molé. Si le ministre s’appuie dans son argumentaire sur la loi anglaise de 1833, il considère que la situation en France est moins critique, tout en reconnaissant le caractère arbitraire de la question, laissée à l’appréciation des industriels. Si “on n’a jamais cité aucun fait qui donnât à penser que les abus auxquels l’Angleterre avait eu à remédier se fussent produits en France, on ne peut nier, toutefois, que nos manufacturiers ne reçoivent dans leurs ateliers des enfants en très bas âge, et que la durée du travail, à Ieur égard, ne soit laissée à l’arbitraire de ceux qui les emploient22. Les résultats disparates et incomplets de l’enquête ne permettent pas de dresser un tableau exhaustif sur l’âge et les conditions de travail des enfants, d’autant que, pour un même département, les avis peuvent être radicalement différents selon l’organisme consulté (Chambre de commerce, prud’hommes, groupes industriels)23. Pour autant, la publicité donnée au travail des enfants suscite, pendant cette période, de nombreux écrits sur la question24, et au delà, sur la situation des “classes laborieuses” avec souvent des études comparées entre la France et l’Angleterre, dont certaines sur commande de l’Académie des sciences morales. Le Baron Joseph-Marie de Gerando, Pair de France et Conseiller d’Etat, aborde également la question du travail des enfants dans les ateliers dans son traité “De la bienfaisance publique” publié en 183925. Au fur et à mesure des débats, se construit ainsi pas à pas une nouvelle perception de l’enfant, non plus comme sous la seule tutelle autoritaire du père ou de l’industriel, mais aussi en tant que personne titulaire de droits individuels inaliénables, et par conséquent, sur la nécessité d’une nouvelle approche de l’organisation du travail dans les manufactures et ateliers.

Le comte de Tascher présente le 31 mai 1839 les deux pétitions de la SIM et de la Société protestante pour l’encouragement de l’enseignement primaire en faveur d’une amélioration de la situation des enfants dans les manufactures. C’est l’occasion d’un échange de vues entre le rapporteur et le ministre du Commerce, dans lequel ce dernier pointe toutes les difficultés et les effets en chaîne susceptibles de se produire par une diminution du temps de travail des enfants sur la bonne marche de l’industrie: “sans doute on pourrait par une loi, déclarer que les enfants travailleraient un nombre d’heures déterminé; mais en le faisant, vous diminuez également le nombre d’heures de travail des maîtres ouvriers; et par cela même, vous portez à l’industrie un préjudice immense26”. Le 11 janvier 1840, le ministre du Commerce Laurent Cunin-Gridaine présente à la Chambre des pairs, un projet de loi relatif au travail des enfants employés dans les manufactures, les usines et les ateliers27. L’exposé des motifs précise l’économie du projet et témoigne de l’embarras du gouvernement. Il s’agit de “concilier le respect dû au principe de liberté du travail avec la nécessité de préserver la génération naissante contre des fatigues qui, en excédant ses forces, mettraient obstacle à son développement physique, et la menaceraient dans ses moeurs et son intelligence, en la privant des seules années qu’elle puisse consacrer utilement à son éducation28”. La phrase exprime le déséquilibre entre le principe de liberté, dont le seul énoncé sert de justification, et la nécessité d’argumenter précisément sur le travail des enfants. Mais il s’agit également de ne pas empiéter sur l’autorité paternelle et de “satisfaire à ce que demande le juste soin de l’éducation religieuse, morale, intellectuelle des enfants“. Le texte du projet de loi comprend six articles. Les enfants au-dessous de seize ans ne seraient plus embauchés que suivant les termes de règlements spéciaux (art. 1) précisant l’àge d’admission, la durée et les conditions du travail (art. 2). Ils tiendraient compte de « la diversité des industries, des procćdés et du climat. ils seraient élaborés au plan national (ordonnances royales) ou local (arrêtés préfectoraux)(art. 3). En cas d’infraction, les industriels seraient punis d’une amende de 16 à 100 francs, doublée en cas de récidive (art. 4), et ìes pères ou tuteurs d’une amende de 5 à 15 francs, avec emprisonnement de trois jours au plus en cas de récidive (art. 5). Dans les départements, où cette mesure paraítrait nécessaire, des inspecteurs pourraient être créés, qui veilleraient à l’application de la loi (art. 6). Sans surprise, les industriels ont rapidement marqué leur désaccord sur un projet qui ouvrait la voie à de nombreuses possibilités de distorsion de la concurrence, selon les régions et le niveau, national ou local, de la réglementation pour l’emploi d’enfants de moins de seize ans. Le 22 février 1840, le baron Charles Dupin, membre de la chambre des Pairs, présente, au nom de la commission qui l’a examiné, un volumineux rapport sur le projet de loi29. Ce rapport, qui reflète les visées philanthropiques de la majorité de la chambre, propose des arguments moraux, de santé publique, mais aussi économiques30. Avec plus de réalisme, un nouveau projet de loi amendé par la chambre des pairs est proposé, dont l’économie générale consiste à légiférer uniquement pour “les industries où les abus étaient les plus sensibles” en imposant pour ces secteurs, des conditions d’âge et de travail, ainsi que des obligations scolaires. Les autres points sont très proches du projet présenté par le gouvernement31. La discussion à la chambre démarre le 4 mars sur la base du projet présenté par Charles Dupin, alors que le gouvernement Soult est tombé quelques jours avant et que le nouveau gouvernement Thiers est en place32. Le nouveau ministre du Commerce, Alexandre Goüin, est le premier à intervenir pour rappeler l’enjeu d’un débat qui doit articuler trois intérêts divergents (la liberté industrielle, les droits du chef de famille, et cité en dernier, les sentiments qu’inspire l’humanité) et marquer sa préférence pour le projet issu du travail de la Commission33. Le ton est donné. Le nouvel exécutif est proche des orientations prises par la chambre, et en son sein, la commission qui a examiné le projet de loi. Il est impossible de résumer dans le cadre de cet article les dizaines d’heures de débat passé en six séances consécutives, les dizaines d’orateurs, la discussion qui combine âpres discussions sur des points de détail et grandes envolées réthoriques. Néanmoins, l’argumentaire des principaux opposants (Pellegrin-Louis-Edouard Rossi, Victor Cousin et Joseph Louis Gay-Lussac) mérite d’être souligné. Les trois orateurs s’entendent avec la commission sur la nécessité de prendre des mesures et de poser des règles pour que dorénavant on n’exige pas des enfants un travail excessif, aussi nuisif à leur santé qu’à leur développement moral34. Mais ils pointent plusieurs difficultés, comme l’effet pervers d’une obligation scolaire pour les enfants qui viendrait fragiliser la situation des familles en les privant d’une source de revenu (Rossi), l’hostilité à toute forme de contrainte scolaire, au bénéfice d’une simple exhortation respectant le principe d’une école “noble asile où les enfants viennent et demeurent avec plaisir, où les parents les envoient avec confiance35” (Cousin), le refus de toute forme d’interventionnisme du pouvoir venant réduire la liberté de l’industriel (Gay-Lussac). De fait, la grande industrie est particulièrement attaquée lors des débats à la chambre et sa défense n’est pas forcément inutile. Le catholique libéral, proche des intérêts du peuple, Charles Forbes de Montalembert en est un exemple. Il déclare, en réponse à Rossi:

En présence des faits révoltants que présente l’histoire actuelle de l’industrie, on n’ose pas dire qu’il ne faut rien faire et qu’on veut maintenir indéfiniment cette cruelle exploitation de l’innocence, mais on dit: « Vous ne pouvez rien réglementer par la Ioi. Cherchez un autre moyen examinez, essayez diverses méthodes ; qu’il n’y ait rien de général, d’impératif ; en attendant, nous continuerons notre système. » Je ne puis croire qu’après dix ans d’examen, après les quinze ans d’expérience de l’Angleterre, après les exemples de la Prusse et de l’Autriche, il ne soit pas grand temps d’arrêter ce système homicide par une répression directe.

Le Moniteur, 5 mars 1840, p.4.

Le projet de loi amendé par la Chambre des pairs est finalement adopté le 10 mars à 91 voix pour contre 35. Le texte de dix articles est transmis à la Chambre des députés. Dans le même temps, Charles Dupin s’adresse à “ses amis non politiques de la Chambre des députés” dans l’espoir de voir rétablir les clauses de son projet initial, modifiées ou supprimées lors du débat à la Chambre haute: “Hâtons-nous: inaugurons une ère nouvelle au nom des plus chers intérêts (( charles Dupin, op. cit. p. 12.))”.

Le 11 avril, le ministre de l’Agriculture et du Commerce Alexandre Gouïn soumet le projet de loi à l’assemblée des Députés. Il s’agit de

Concilier le respect dû au principe de la liberté du travail avec la nécessité de préserver la génération naissante des fatigues qui, en excédant ses forces, arrêteraient son développement physique et la menaceraient dans son intelligence et sa moralité, par la privation des seules années qu’elle puisse consacrer à son instruction; il fallait en même temps éviter de porter atteinte aux droits de l’autorité paternelle.

Le Moniteur, 14 avril 1840.

Le projet rapporté par le député de la Somme, Charles Renouard, à la séance du 25 mai comprend douze articles conformes à la “tendance réformatrice” qui prévaut au sein de la commission chargée de son examen. “Le travail des enfants est jugé nécessaire dans les manufactures. La souplesse de leurs membres, la prestesse de leurs mouvements, l’exiguité de leur taille ne permettraient pas de les remplacer par des adultes dans certaines opérations de fabrication sans un notable désavantage36”. L’utilisation des enfants s’apparente ici à la mise en oeuvre d’un simple procédé technique au bénéfice de la rentabilité. Plus encore, il faut louer l’industrie qui attire à elle un “nombre croissant d’enfants qu’elle soustrait à la misère“, et, “sans priver les enfants des incontestables bienfaits du travail industriel, prévenir et modérer l’excès de ce travail“. Si le rapporteur réaffirme dans ses propos l’autorité paternelle dans “l’éducation des enfants, le choix de leurs travaux“, il évoque, et c’est assez nouveau, les droits individuels qui existent pour les enfants, “comme pour tous les autres membres de la société (…) sur lesquels la protection publique doit s’étendre“. Dit autrement, parler de l’enfant au travail comme personne détentrice de droits, fait émerger, à côté des aspects moralisateurs du débat, la prise en compte d’une nouvelle dimension, certes encore imprécise, celle de la dignité de l’enfant. Le projet fixe le périmètre d’application de la loi ” aux manufactures destinées à la filature, à la fabrication ou à l’impression des tissus, et aux manufactures et usines à moteur mécanique ou à feu continu” (art.1); l’âge d’admission au travail “fixé uniformément et sans exception à huit ans comme minimum“, (art.2), ainsi que la durée du travail d’au maximum neuf heures pour les enfants de huit à douze ans, et de douze heures pour les enfants de douze à seize ans. Le texte reprend les obligations scolaires: obligation de suivre une école jusqu’à douze ans, avant ou après l’embauche, avec possibilté de dispense au dessus de douze ans, ainsi que les articles concernant les réglements d’administration et les réglements intérieurs. Mais surtout, il modifie la nature et les modes de contrôle, en écartant les autorités locales, potentiellement juge et partie, en particulier quand les membres de celles-ci sont aussi des industriels, ainsi que le corps des inspecteurs de l’instruction primaire, déjà trop sollicités, pour proposer la création d’un corps d’inspecteurs spéciaux “destinés à surveiller et assurer l’exécution de la loi”.

La vacance parlementaire de l’été est mis à profit par le gouvernement Thiers pour “entreprendre une nouvelle enquête intérieure et extérieure37”. Les trois projets (le texte primitif du gouvernement, le texte adopté par la Chambre des pairs et le texte amendé par la Chambre des députés) sont donc soumis par enquête aux Conseils généraux, aux Chambres de commerce, aux Conseils de prud’hommes, aux Chambres consultatives des arts et manufactures. Les résultats de ces nombreuses consultations sont présentés à la Chambre le 12 décembre 1840. 129 réponses ont été récoltées à l’issue de ces enquêtes: 67 émanant des Conseils généraux, 21 des Chambres de commerce, 21 des Chambres consultatives et 20 des Conseils de prud’hommes. Sur ces 129 avis, 23 sont des réponses sans avis exprimés. Sur les 106 avis exprimés, 10 demandent le rejet ou l’ajournement de toute loi38. La grande majorité des réponses sont donc favorables. La discussion générale du projet de loi se déroule à partir de la séance du 21 décembre, sur fond d’interventions individuelles et collectives qui ont lieu dans les mois précédents39. La discussion s’étend jusqu’au 29 décembre, séance au cours de laquelle le projet est finalement adopté à la majorité de 185 voix contre 50. L’un des points le plus discuté, jusqu’au vote final, concerne les modalités d’inspection que les résultats de l’enquête n’ont pas permis de préciser, ainsi que la question des sanctions. Si de l’avis presque général, il faut bien légiférer sur le travail des enfants, la question du contrôle et des sanctions, seuls à même de vérifier la réalité de l’application continue à faire débat.

Le projet de loi adopté par la Chambre des députés revient le 12 janvier 1841 à la Chambre des pairs. En une année, le ton du gouvernement a bien évolué. La morale pointe le rôle du père de famille, qui semble devenir le seul responsable du travail des enfants au détriment de “l’honneur de notre industrie, au sentiment pieux qui, s’élevant du sein de nos villes manufacturières, a le premier, signalé l’abus, réclamé la réforme40” . Et plus loin:

Disons le donc pour l’honneur de l’humanité: non, la puissance paternelle n’est pas le droit brutal d’exploiter les forces de l’enfance, de paralyser le développement de ses facultés, de vendre sa santé et sa vie.

Le Moniteur, 13 janvier 1841.

C’est au père de famille à assurer à ses enfants “l‘éducation matérielle, l’instruction morale et religieuse“. L’industrie manufacturière semble rejoindre les enfants sur le banc des victimes.

Une commission est de nouveau nommée avec le baron de Gerando à la présidence et le baron Charles Dupin comme rapporteur. Celui-ci rend son rapport à la séance du 15 février, en concluant à l’adoption du projet de loi, moyennant quelques rectifications. Le projet est discuté presque uniquement pour la forme les 22 et 23 février, donnant l’impression d’un réel épuisement des parlementaires sur le sujet, après ces longs mois d’aller-retour. Le vote réunit 104 avis positifs pour seulement 2 avis négatifs. Le 11 mars, le projet revient une dernière fois à la Chambre des députés. Le vote final donne seulement 17 opposants sur 235 votants. La loi est promulguée le 22 mars 1841 ( Loi du 22 mars 1841.).

Il aura fallu quatorze années de discussion pour qu’enfin, en France, une première loi encadre et restreigne le travail des enfants. Mais cette première loi ne sera guère appliquée en raison, notamment, de l’absence réelle de contrôle. Le 25 mars, le ministre de l’Agriculture et du Commerce fait parvenir aux préfets une circulaire traitant de cette question, dans laquelle il demande aux préfets de veiller à “l’organisation du mode de surveillance le plus propre à atteindre le but“. Mais il s’empresse d’ajouter qu’il faut “éviter avec soin (dans la nomination des inspecteurs) tout ce qui dans vos choix pourrait être de nature à porter ombrage à l’industrie ou à éveiller les justes susceptiblités des chefs d’établissements”41. Tout est dit.

  1. OIT, UNICEF, Travail des enfants, estimations mondiales 2020, tendances et chemin à suivre, 9 juin 2021, en ligne sur www.ilo.org, consulté le 15 avril 2022. []
  2. rapport cité, p. 8. []
  3. Ibid. []
  4. Néanmoins, le rapport indique qu’il reste encore 3,8 millions d’enfants astreints au travail en Europe et Amérique du Nord. []
  5. Pour une étude complète de cette loi, voir Louis Gueneau, La législation restrictive du travail des enfants. La loi française du 22 mars 1841, Revue d’histoire économique et sociale, 1927, p. 420-503. []
  6. Claude Fohlen, Révolution industrielle et travail des enfants. In: Annales de démographie historique, 1973. Enfant et Sociétés. p.319. []
  7. Michel Bonnet et Bernard Schlemmer. « Aperçus sur le travail des enfants », Mondes en développement, vol. 146, no. 2, 2009, p. 11 []
  8. Thomas Percival, 1740-1804, médecin anglais, il est considéré comme l’inventeur de l’éthique médicale à laquelle il consacre une publication , “Medical ethics” en 1803. []
  9. Claude Fohlen, art.cit. p.319-320. []
  10. Cette loi est adoptée à l’initiative de Sir Robert Peel, industriel, membre de la chambre des communes et père du premier ministre homonyme. Elle comprend des dispositions sur la limitation de la journée de travail à 12 heures pour les apprentis, l’interdiction du travail de nuit, et l’obligation, pendant au moins les quatre premières années d’apprentissage, de recevoir chaque jour une instruction en lecture, écriture et calcul. []
  11. Louis Gueneau, art.cit. p.422. []
  12. Marie-Noëlle Denis . Le travail des enfants dans les manufactures alsaciennes au XIXe siècle. In: Formation au travail, enseignement technique et apprentissage. Actes du 127e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, « Le travail et les hommes », Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2005. p.243. []
  13. Louis-René Villermé, Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de soie : ouvrage entrepris par ordre de l’Académie des sciences morales et politiques, Paris, Jules Renouard et Cie, 1840, t.2, p. 95. Une deuxième enquête réalisée par Louis-François Benoiston de Chateauneuf, également membre de l’Académie, concerne plus spécifiquement les zones rurales. []
  14. Cette prise de conscience motivera en partie l’Encyclique Rerum Novarum donnée par Léon XIII le 15 mmai 1891. []
  15. Voir par exemple Eliane Richard, Protection et utilisation des enfants dans les orphelinats et pénitenciers de l’abbé Fissiaux, en Provence au XIXe siècle. In Caty, R. (Ed.), Enfants au travail : Attitudes des élites en Europe Occidentale et méditerranéenne aux XIXe et XXe siècles, 2002. Presses universitaires de Provence. D’autres scandales ont défrayé la chronique tout au long du XIXe siècle et au début du XXe, comme les différentes affaires liées au Bon Pasteur. []
  16. Voir R. P. Paul Droulers et Ph. Bonnet-Laborderie, Catholicisme et Mouvement ouvrier en France au XIXe siècle. L’attitude de l’Episcopat. Le Mouvement social , Oct. – Dec., 1966, No. 57 pp. 15-46. []
  17. Marie-Noêlle Denis, art. cit. p. 241. []
  18. Louis Gueneau, art.cit. p. 423. []
  19. Les deux questionnaires et les réponses apportées sont reprises dans les Documents relatifs au travail des jeunes ouvriers dans les établissements manufacturiers, 1839, Learning Center de l’université Haute-Alsace – BUSIM Cote : Br 3609-13, en ligne sur scd.uha.fr, consulté le 7 novembre 2022. []
  20. Louis Guéneau, art.cit. p. 429. []
  21. Où comme en Prusse qui édicte également une loi en 1833, dont certains points sont plus favorables que la loi anglaise. Voir le tableau comparatif dans Marie-Noëlle Denis, art.cit. tableau p.246. []
  22. Cité par Louis Guéneau, art. cit. p. 433. []
  23. Voir l’analyse des réponses faites par Louis Guéneau, art. cit. p. 433-456. []
  24. Citons notamment l’industriel protestant d’origine suisse, Daniel Le Grand, installé dans les Vosges près de Saint Dié et proche des positions de la SIM, qui publie des “brochures anonymes” et mémoires, comme par exemple le Mémoire adressé d’une chaumière des Vosges à Monsieur le ministre de l’Intérieur en 1833. []
  25. Baron de Gerando, De la bienfaisance publique, Renouard, Paris, 1839, t.1 pp. 252-261. []
  26. Le Moniteur universel, 1er juin 1839, p. 7. []
  27. Ce projet est repris dans Charles Dupin, Du travail des enfants qu’emploient les ateliers, les usines et les manufactures : considéré dans les intérêts mutuels de la société, des familles et de l’industrie, Bachelier, Paris, 1840, p. 117. []
  28. Le Moniteur du 12 janvier 1840, p. 2. []
  29. Baron Charles Dupin, Du travail des enfants qu’emploient les ateliers, les usines et les manufactures, considéré dans les intérêts mutuels de la société, des familles et de l’industrie 1840, pp. 33-56 []
  30. Le rapport indique qu’en Angleterre, trente années de législation sociale en faveur des enfants n’ont pas eu d’effets négatifs sur la production et les exportation de cotonnage et de lainage. []
  31. Louis Gueneau, art. cit. p. 469. []
  32. Les discussions sont retranscrites dans le Moniteur universel à partir du 5 mars. []
  33. Le Moniteur, 5 mars 1840, p. 3. []
  34. Le Moniteur 6 mars 1840, p.2. []
  35. Louis Gueneau, art.cit. p.473. []
  36. Le Moniteur, 5 juin 1840. []
  37. Louis Gueneau, art. cit. p.479. C’est le Député Hippolyte Carnot qui est chargé de réaliser l’étude dans les pays germaniques. []
  38. Parmi ces avis, les Conseils de prud’hommes de Lille, Roubaix et Cambrai qui estiment que la loi nuirait aux enfants. []
  39. Voir le détail dans Louis Géneau, art. cit. p. 491 et s. []
  40. Discours de présentation du projet de loi fait par M. Cunin-Gridaine, ministre du Commerce à la Hambre des pairs. Le Moniteur, 13 janvier 1841. []
  41. Circulaire ministérielle du 25 mars 1841, reproduite dans le Moniteur du 26 mars 1841. []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Jean-Marie Villela (15 novembre 2022). Le travail des enfants en France au XIXe siècle. Les métamorphoses de la vulnérabilité. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/reh2


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