Mutuellisme et solidarité ouvrière dans la première moitié du XIXe siècle

Des sociétés de secours mutuels à la naissance du syndicalisme

La Sécurité Sociale, instaurée en France à l’issue du deuxième conflit mondial¹ constitue aujourd’hui encore le socle de la protection sociale. Mais l’idée de protection sociale organisée sur la base d’une éthique de la solidarité est en fait bien antérieure: “elle a un passé beaucoup plus long dans lequel l’initiative individuelle exercée en dehors de l’État a eu une place prédominante²”. C’est en particulier en France, le cas du secteur mutualiste. Ainsi, selon les dernières données disponibles de l’Enquête santé européenne – Enquête santé et protection sociale (EHIS-ESPS)³, 95% des français étaient couverts par une complémentaire santé en 2014 (dont 7 % par le biais de la couverture maladie universelle complémentaire CMU-C). Si l’on peut se réjouir d’un tel niveau, il signifie également “en creux” que 5 % des français ne bénéficient d’aucune complémentaire santé, cette situation s’aggravant pour les personnes à faibles ressources financières ou d’un milieu social défavorisé.

Tirée du latin mutuum, qui signifie réciprocité⁴, l’idée mutualiste renvoie à une forme ancienne de solidarité⁵. Condition de survie intemporelle, la solidarité fait partie de l’histoire de l’humanité. Dans l’antiquité: la solidarité s’exprime dans un cadre religieux, afin de permettre aux plus pauvres de respecter les croyances liées à la mort, en partageant les coûts des rites funéraires au sein de la collectivité. Au Moyen Âge, le “fait associatif” se divise en trois grandes catégories: les confréries religieuses pour le secours aux pauvres, les corporations organisées par métiers, le compagnonnage enfin, qui sous une même appellation, regroupe des modes d’organisation assez divers. Des formes anciennes de compagnonnage existent déjà sous les pharaons de la XII^e dynastie au deuxième millénaire avant JC: corporations de fondeurs et de forgerons, des mines de cuivre et de turquoise⁶. De même, à Rome, au VIII^e siècle avant JC, on trouve des organisations d’artisans constituées par métiers, pour les métiers nécessitant une instruction et un savoir faire particuliers⁷. La tradition biblique fournit également une source du compagnonnage dans le passage consacré à la construction du Temple sous Salomon⁸. L’historien Michel Dreyfus considère que le compagnonnage est aux racines de la mutualité et du syndicalisme⁹. Mais si le syndicalisme a pour objectif de regrouper tous les ouvriers, par professions ou pour l’ensemble des professions, le compagnonnage a vocation à ne regrouper qu’une élite d’un corps de métier donné. Il s’agit donc essentiellement d’une “forme de solidarité professionnelle verticale regroupant maîtres, compagnons et apprentis”¹⁰.

Les trois modes d’organisation, confréries, corporations et compagnonnage perdurent sans grands changements jusqu’à la fin du XVIII^e siècle. Les monarchies successives restent méfiantes devant ces regroupements d’intérêts qu’elles considèrent comme autant de risques de contre pouvoir. Elles oscilleront entre mise sous tutelle à travers des privilèges octroyés, pour certaines, et répression pour celles susceptibles de remettre en cause leur autorité, la même structure pouvant passer d’un état à l’autre selon le bon vouloir de la monarchie.

La période entre la Révolution française et celle de 1848 modifie durablement les rapports sociaux¹¹. A la révolution politique, s’ajoute de profondes transformations dans les modes de production. La société qui en est issue rompt progressivement avec les sociétés d’Ancien régime. Les classes populaires sont au cœur de ces transformations, à la fois actrices et spectatrices, instigatrices et victimes. La Révolution française débouche sur le libéralisme économique et politique. Au plan économique, la défense de la propriété et de la libre entreprise conduit à la suppression des structures intermédiaires de protection de l’Ancien régime. Le décret Allarde du 17 mars 1791 (qui recouvre en fait deux lois des 2 et 17 mars 1791) pose le principe de la liberté du commerce et de l’industrie (article 7). La loi Le Chapelier du 14 juin de la même année en tire les conséquences du point de vue de l’organisation des travailleurs en supprimant toutes formes de corporation (article 1). Toute forme d’action ou de regroupement contre le libre exercice de l’industrie et du travail est passible de sanction pénale (articles 7 et 8). Le code pénal installe le délit de coalition dans les articles 415 et 416 et “l’entoure d’un luxe redoutable d’amende, de prison et de surveillance de police”¹². Sur le plan politique, il faut écarter du pouvoir ceux qui sont susceptibles de remettre en cause la propriété: la Constitution de 1791 exclut les masses de l’accès à la citoyenneté complète et au pouvoir en mettant en place le suffrage censitaire.

Le premier XIX^e siècle correspond, d’une part, au développement d’idées réformistes alors que la conscience de l’existence de nouvelles pauvretés reste encore étrangère aux notables et aux pouvoirs publics, d’autre part, à l’intérêt croissant de certaines catégories de travailleurs pour ces idées réformistes, en particulier saint-simoniennes. L’année 1830 est aussi, avec les “trois glorieuses” de juillet, celle de l’émergence de la question ouvrière telle qu’on l’entend aujourd’hui. Les nombreuses faillites industrielles et l’augmentation du chômage due à la mécanisation des ateliers, aggravent la situation sanitaire et sociale déjà précaire dans les quartiers populaires des grandes villes, notamment Paris¹³. Lyon et Marseille. Pourtant, le comportement de la classe ouvrière pendant les trois glorieuses a semblé exemplaire et désintéressé par les observateurs de l’époque.

“Les ouvriers parisiens s’étaient levés à l’appel de la bourgeoisie libérale et de la jeunesse républicaine; braves pendant le combat contre les troupes de Charles X, ils s’étaient montrés humains et désintéressés après la victoire”.

Georges Weill, Les journaux ouvriers à Paris (1830-1870), Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 9, N° 2, 1907, p. 89.

L’enthousiasme des premiers temps de la révolution de juillet fait place à une déception croissante. Les signes de mécontentement augmentent. Le 15 août 1830, une délégation d’ouvriers de métier parisiens se rend en bon ordre à la préfecture de Paris. Les troubles sont mis au crédit d’agitateurs qui abusent la classe ouvrière, dont certains seraient à la solde des congrégationnistes¹⁴. Métier après métier, les ouvriers expriment leur mécontentement par des défilés et des pétitions. L’historien Louis Blanc dresse dans son Histoire de dix ans, un tableau de la situation des classes populaires au mois d’août 1830, quelques semaines après les trois glorieuses:

Bientôt une extrême agitation se manifesta parmi le peuple. Des malheureux couverts de vêtements souillés, et tels que Paris les avait vus naguère courant à la mort, se rassemblaient tumultueusement sur les places publiques. Des attroupements se formaient à la porte des ministères, sur la place de Grève, sur celle du Palais Royal, partout où siégeaient la puissance et le plaisir. Là, les douleurs du pauvre s’exhalaient tour à tour en récriminations fougueuses et en plaintes touchantes. Les uns gémissaient de la brusque suspension des travaux, les autres de la diminution des salaires (…) Tous maudissaient l’influence meurtrière des machines”.

Louis Blanc, Histoire de dix ans, 1830-1840, Germer Baillère, Paris, 1877, Tome 2, pp. 32-33.

Les années 1830-1835 se caractérisent par une succession de troubles politiques, économiques, anticléricaux, sociaux, particulièrement à Paris, mais aussi en province. A la fin de l’année 1830, l’émergence de ce que l’on ne nomme pas encore la conscience de classe des ouvriers se manifeste par la parution à Paris de trois journaux ouvriers: Le Journal des Ouvriers, Le Peuple, L’Artisan. A Lyon, le journal des canuts, L’Echo de la fabrique, a un rôle très important dans le développement de la conscience ouvrière et la construction d’une véritable solidarité. Ces publications ne s’intéressent pas seulement à la situation des ouvriers, mais balayent plus largement la politique intérieure et internationale. Il faut également préciser qu’en ce début du XIX^e siècle, l’ouvrier a peu de choses en commun avec la masse des ouvriers des usines issues de la révolution industrielle. Il s’agit plus d’ouvriers de métiers, qui refusent le libéralisme et les règles mises en oeuvre pour la régulation du marché du travail. Les revendications sont propres à chaque corporation, ou sont de nature locale ou régionale, de sorte qu’il n’y a pas réellement d’identité ouvrière. Au sein même des métiers, des rivalités opposent les ouvriers autochtones des migrants en provenance des provinces, mi-ouvriers, mi-paysans, ne parlant qu’un patois et s’organisant en communauté fermée au sein des villes. Il faudra les soulèvements progressifs de la première moitié du XIX^e siècle pour que se construise, par agglomération successive et convergence des revendications, une conscience de classe permettant de parler de “condition ouvrière”¹⁵. A la vulnérabilité de masse des siècles précédents, dans laquelle se cotoyaient pêle-mêle les indigents, infirmes, vieillards, mendiants, mais aussi nobles et bourgeois désargentés, se substitue progressivement une vulnérabilité de classe, celle de la classe ouvrière, dont le paupérisme brosse le portrait.

Liberté et égalité s’accordent difficilement avec le libéralisme politique et les intérêts de la classe dominante. Pour autant, les revendications des ouvriers ne cesseront pas après la loi Le Chapelier, tout autant que les organisations ouvrières et les rassemblements. De même, la disparition des corporations prive aussi bien le patronat que les organisations ouvrières d’un outil de régulation de police et de contrôle des ouvriers, et rend plus difficile les processus d’apprentissage des métiers¹⁶. Au début du XIX^e siècle, la question de la recherche d’un “nouvel ordre manufacturier¹⁷ est posée. Il s’organise en particulier autour de la naissance des Conseils de prud’hommes¹⁸ (loi du 18 mars 1806). Par ailleurs, les associations ouvrières perdurent, notamment autour des sociétés de compagnons, qui suscitent des opinions contradictoires parmi les représentants du pouvoir. Si elles sont illégitimes et prohibées (le délit de coalition est régi par les articles 415 et 416 du code pénal), elles jouent néanmoins un rôle important dans le secours aux compagnons nécessiteux ou dans le maintien de la moralité au sein du métier. C’est dans ce contexte post révolutionnaire instable que se mettent en place les premières sociétés de secours mutuels.

L’idée du “secours mutuel” est bien antérieure aux sociétés du même nom. Sous l’Ancien régime, les confréries religieuses de métier en fournissent une forme originelle, dans le secours charitable qu’elles exercent envers leurs membres. Ainsi, la Confrérie Sainte Anne mise en place par les maîtres menuisiers à Rambervillers (Vosges) le 1^er février 1775 stipule dans ses premiers statuts que les membres doivent “s’aimer comme frères et confraires et vouloir bien l’un pour l’autre”¹⁹.Si la très grande majorité des confréries relève d’une approche religieuse et se prévaut de principes charitables, certaines s’en écartent et sont fondées en dehors de toute préoccupation religieuse. Ainsi, la “Confrérie parisienne des corroyeurs de robes de vair” fondée en 1318 à Paris sous le règne de Philippe V afin de venir en aide aux ouvriers que la maladie réduisait au chômage et dont les attendus et principes de fonctionnement préfigurent tous les éléments du mutualisme²⁰.

La ville de Lyon est l’un des creusets de la création des sociétés de secours mutuel de ce début du XIX^e siècle: “dès l’époque napoléonienne, une vingtaine d’associations de secours mutuels est tolérée (à Lyon) en raison des multiples charges publiques qu’elles assurent sans dépenses pour le gouvernement²¹ “. Une société de bienfaisance et de secours mutuel y est créée en 1804. La Société du Devoir mutuel, fondée par Pierre Charnier en 1828, joue un rôle important dans les insurrections des canuts en 1831-1834. Pierre Charnier est un chef d’atelier tisseur, canut lyonnais, considéré comme un fondateur du mutuellisme, “prototype de syndicat contemporain”²². Les premiers statuts de cette société mettent en évidence le double rôle que son fondateur entend lui faire jouer, à la fois d’organisation de la solidarité ouvrière et d’organisation de la résistance. Mais il ne s’agit pas à proprement parler d’action ouvrière, dans la mesure où Pierre Charnier, comme chef d’atelier, situe son projet entre les “véritables prolétaires” que sont les compagnons et les apprentis des ateliers de tissage, et les “capitalistes”, que sont les fabricants. Les organisations de secours mutuels, dans leur composante d’associations mutuelles ouvrières, constituent les prémisses de la théorie proudhonienne du mutuellisme. Le théoricien du socialisme libertaire et de l’anarchisme s’inspirera des organisations ouvrières lyonnaises pendant son séjour à Lyon entre 1843 et 1847. L’Association fraternelle de l’industrie française, fondée à Lyon en 1848, préfigure ainsi le modèle mutuelliste que Proudhon décrira en 1865, notamment dans son ouvrage ” De la capacité politique des classes ouvrières”²³.

En dépit des contraintes légales, et souvent sous la surveillance inquiète des pouvoirs publics, les sociétés de secours mutuels se développent tout au long de la première moitié du XIX^e siècle. Il est difficile d’en donner une approche statistique. Certaines sociétés ne comprennent qu’un faible nombre de membres, d’autres ont une courte durée de vie. Le rapport à l’Empereur sur la situation des sociétés de secours mutuels présenté par la Commission supérieure d’encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels compte pour l’année 1853, pour Paris, 28 sociétés de secours municipales regroupant 3024 “membres honoraires” et 3591 “membres participants” auxquelles il faut ajouter sept sociétés privées de fondation ancienne, ainsi que d’autres en cours d’approbation. 198 sociétés ont été approuvées dans les départements, soit au total 236 sociétés approuvées. Pour ce qui concerne les sociétés privées, le rapport fait état de 2438 sociétés signalées par les Préfets dans 77 départements, sur lesquelles 2301 ont envoyé des renseignements, permettant de comptabiliser, au 31 décembre 1852, 249 442 participants, soit de l’ordre de 5,8 % de la population active ouvrière²⁴.

Le développement du mutuellisme se fait de façon contradictoire et ambigüe: “son utilité sociale est de plus en plus reconnue et appréciée au moment où les carences de l’état libéral, incapable alors de mettre en pratique les principes nouveaux énoncés sous la Révolution française, sont flagrantes”²⁵. Avant la révolution de 1848, les sociétés de secours mutuels étaient soit autorisées, en vertu de l’article 291 du code pénal²⁶, soit considérées d’utilité publique (statut repris dans la loi du 15 juillet 1850) soit libres, si, respectant le code pénal, elles comprenaient moins de vingt personnes.

Après Charles X, puis Louis-Philippe, la révolution de 1848 sonne en France le glas de la monarchie libérale. En quatre mois, de février à mai 1848, le gouvernement provisoire de la II^e République met en place d’importants changements dans la vie politique française. L’instauration du suffrage universel s’accompagne de mesures allant dans le sens d’une liberté retrouvée. Le système de contrainte imposé depuis 1835 est aboli²⁷. L’article 8 de la constitution du 4 novembre 1848 rétablit le droit d’association, ce qui n’empêchera pas la dissolution de nombreuses associations au nom du respect de l’ordre public. Les sociétés de secours mutuels deviennent libres de toute formalités préliminaires²⁸. Elles trouvent dans cette liberté, un regain d’activité. Plus de 400 sociétés apparaissent en deux ans²⁹. Pour autant, la libéralisation initiée sous la II^e république est un échec. Les sociétés de secours mutuels qui ont cherché à se développer et à s’unir en fédérations au plan départemental ou national sont toujours suspectées d’actions revendicatives ou d’opposition au pouvoir en place. Sous le Second Empire, l’Etat va chercher à se réapproprier les organisations mutualistes, avec comme objectifs de transformer ces organisations potentiellement subversives en forces intégrées au capitalisme³⁰. Le décret du 26 mars 1852 crée un cadre légal en distinguant les sociétés de secours mutuels approuvées des sociétés autorisées, ces dernières ne bénéficiant d’aucun avantage et concentrant sur elles le contrôle et la répression des pouvoirs publics. Dans les sociétés approuvées, l’organisation verticale traditionnelle par métier ou corporation, propice à la coordination des revendications et des luttes, cède la place à une organisation horizontale, sur une base territoriale. En échange d’un important contrôle des pouvoirs publics, les sociétés approuvées bénéficient de nombreux avantages, de sorte qu’elles se développeront beaucoup plus que les sociétés autorisées³¹. Mais quelque soit le statut, les sociétés de secours mutuels s’adressent plus à une élite ouvrière, disposant des moyens nécessaires pour payer leurs cotisations, qu’à la majorité de la classe ouvrière aux revenus trop faibles pour en consacrer une part à l’esprit mutualiste. Mais il n’en demeure pas moins que la séparation créée par le décret de 1852 pose les bases de la distinction entre mutualisme légal, assujetti au capitalisme et sous la dépendance des pouvoirs publics, et syndicalisme naissant, issu du désir d’auto-organisation et d’autonomie face au pouvoir.

Il faudra attendre la loi du 1er avril 1898³² relative aux sociétés de secours mutuels, appelée aussi Charte de la mutualité pour que l’objet de ces sociétés soit clairement énoncé: “les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d’atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d’accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés”³³. Quelques années avant, la loi du 21 mars 1884 crée les syndicats professionnels. Ils peuvent se constituer librement et ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux³⁴”.

Ainsi, d’une volonté commune de prendre son destin en main, de ne pas laisser aux puissants le droit de vie ou de mort sur la “classe laborieuse”, est né dans la première moitié du XIX^e siècle un double mouvement: celui de la protection sanitaire et sociale et de la prévoyance envers les plus vulnérables, dont les secours mutuels, ancêtres de la mutualité moderne seront les promoteurs et les organisateurs, celui de la défense des intérêts des ouvriers, dont les syndicats professionnels porteront les revendications.

1. Ordonnance du 19 octobre 1945. [↩]
2. Dreyfus, Michel. “La protection sociale libre et volontaire, notamment mutualiste, jusqu’aux années 1930“, Vie sociale, vol. 10, no. 2, 2015, pp. 17. [↩]
3. DREES, Etudes et résultats n° 1048, janvier 2018. [↩]
4. Entrée “Mutualité”, Dictionnaire de l’organisation sanitaire et médico-sociale. sous la direction de Tuffreau François. Presses de l’EHESP, 2013, p 332. [↩]
5. Naszályi, Philippe. Mutuelles et coopératives : une histoire commune, Revue d’économie financière, vol. 134, no. 2, 2019, pp. 35-46. [↩]
6. de Castéra, Bernard. “Chapitre I. L’enracinement historique“, Bernard de Castéra éd., Le compagnonnage. Presses Universitaires de France, 2018, pp. 7. [↩]
7. Ibid. [↩]
8. 1 Rois, 5 et 6. [↩]
9. Dreyfus, Michel. « Les grands jalons de l’histoire mutualiste », Vie sociale, vol. 4, no. 4, 2008, p 15. [↩]
10. Toucas-Truyen, Patricia. « Les différents âges de la solidarité mutualiste en France : un concept singulier, des pratiques évolutives », Vie sociale, vol. 7, no. 3, 2014, p. 96. [↩]
11. Da Silva, Nicolas. Mutualité et capitalisme entre 1789 et 1947 : de la subversion à l’intégration, RECMA, vol. 357, no. 3, 2020, p.38. [↩]
12. Société d’économie charitable. Commission d’enquête sur les associations syndicales. Exposé préliminaire, par M. Fernand Desportes, Paris, 1873, p.25. [↩]
13. Une trentaine d’années plus tard, Victor Hugo fera dans Les Misérables un descriptif saisissant du Paris populaire du début des années 1830. [↩]
14. Le Constitutionnel, 17 août 1830, p. 2. [↩]
15. Christophe CHARLES, Histoire sociale de la France au XIXe siècle, Points histoire, 1991, p. 51. [↩]
16. Le livret ouvrier, abrogé au nom de la liberté d’entreprendre, sera remis en service le 1er décembre 1803 par le Premier Consul Bonaparte. Un paragraphe rappelle l’interdiction de coalition (articles 6 et 7 de la loi du 22 Germinal an XI). [↩]
17. Guicheteau, Samuel. “Chapitre 7 – La portée de l’expérience révolutionnaire“, Les ouvriers en France. 1700-1835, sous la direction de Guicheteau Samuel. Armand Colin, 2014, pp. 168. [↩]
18. La ville de Lyon a été le creuset de la réflexion et de la création des Conseils de prud’hommes. Voir sur le site du LARHRA (Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes), Le bicentenaire du premier Conseil de prud’hommes, 1806-2006, larhra.ish-lyon.cnrs.fr, consulté le 2 juin 2022. [↩]
19. Perry Nadège. La confrérie Sainte-Anne : trois siècles d’existence d’une confrérie de métier. In: Le travail avant la révolution industrielle. Actes du 127^e Congrès national des sociétés historiques et scientifiques, “Le travail et les hommes”, Nancy, 2002. Paris : Editions du CTHS, 2006. pp. 278. [↩]
20. Naszályi, Philippe, art. cit. p. 39. Voir également Fagniez, Gustave, Études sur l’industrie et la classe industrielle à Paris au XIII^e et au XIV^e siècle, Champion, Paris, 1877, p. 39-40. [↩]
21. Lorin Weintrob, L’apprentissage de la solidarité républicaine: les sociétés de secours mutues à Lyon, 1804-1914, in Michel dreyfus, Bernard Gibaud, André Gueslin, Démocratie, solidarité et mutualité, aurour de la loi de 1898, Economica, 1999, p.91. [↩]
22. François Rude, L’insurrection de Lyon en 1831 et le rôle de Pierre Charnier, Revue d’histoire du XIX^e siècle, 1848, année 1938, p. 26. [↩]
23. Pierre-Joseph Proudhon, De la capacité politique des classes ouvrières, E. Dentu, Paris, 1865, en particulier Chapitre IV-2, pp. 84 et s. [↩]
24. Commission supérieure d’encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels, Rapport à l’Empereur, année 1852, Paris imprimerie impériale, 1853. [↩]
25. Michel Dreyfus, Les grandes étapes du mouvement mutualiste en France (1789-1948), Racines mutualistes, Mutualité française, 1988. [↩]
26. “Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement, et sous les conditions qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société.” [↩]
27. Dominique Barjot, Jean-Pierre Chaline, André Encrevé, La France au XIX^e siècle, PUF, 2018, p.305. [↩]
28. Jean-Louis Souchet, La mutualité en Loire-Inférieures au XIXe siècle, in Michel Dreyfus, Brenard Gibaud, André Gueslin, op. cit. p.81. [↩]
29. Michel Dreyfus, La mutualité, une histoire maintenant accessible, op. cit. p. 19. [↩]
30. Nicolas Da Silva, art.cit. p. 40. [↩]
31. Selon les chiffres fournis par le Rapport à l’Empereur sur les sociétés de secours mutuels, le nombre de sociétés approuvées passe de 236 en 1852, à 4263 en 1871. dans le même temps, le nombre de sociétés autorisées passe de 2438 à 1524. [↩]
32. JO du 5 avril 1898. [↩]
33. loi du 1er avril 1898, article 1. [↩]
34. article 3. [↩]

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