Vénérables vieillards, vulnérables vieillards

A propos de la maltraitance envers les personnes âgées

La publication du livre “Les fossoyeurs” du journaliste indépendant Victor Castanet fin janvier 2022 ¹ a jeté un nouveau pavé dans la mare déjà nauséabonde de la maltraitance des personnes âgées en France. L’auteur précise dans une note en début d’ouvrage qu’il n’est pas question pour lui “de se livrer à un “ehpad bashing” ni de mettre en cause l’ensemble d’un secteur au sein duquel de nombreux groupes et des dizaines de milliers de personnes accomplissent, avec humanité et professionnalisme, une mission essentielle à notre société : la prise en charge des personnes âgées les plus vulnérables”². Cette précision était indispensable. L’enquête, réalisée entre février 2019 et décembre 2021, porte sur les établissements du groupe mondial privé ORPEA³ dont “il s’agit de mettre en lumière les pratiques douteuses“, mais aussi “de pointer les responsabilités du système de santé français et tout particulièrement des autorités de contrôle” et de “dépasser la question de la maltraitance institutionnelle“, terme utilisé depuis peu pour désigner pudiquement la faillite d’un système qui ne répond plus à son objectif premier de prise en charge bienveillante des personnes âgées dépendantes. Depuis, les témoignages et signalements de maltraitance de personnes âgées en EHPAD se sont multipliés: selon le président de la fédération 3977 ⁴ Pierre Czernichow, l’affaire ORPEA a déclenché une forte augmentation des signalements auprès de la plateforme nationale et des relais territoriaux, passant de 20 à 30 signalements quotidiens il y a quinze jours à 50 aujourd’hui⁵.

S’il est encore trop tôt pour parler d’une véritable “libération de la parole”, cette augmentation est suffisamment significative pour démontrer, une fois de plus, que la réalité de la maltraitance des personnes âgées est sans doute bien plus importante que les seuls signalements pourraient le laisser penser. Quelques jours après, le groupe privé français Korian a également été mis en cause par “une dizaine de familles” qui l’accusent de maltraitance⁶. Ces deux affaires concernent de grands groupes privés lucratifs, côtés en bourse, dont les tarifs de prise en charge posent réellement question au regard des dénonciations de mauvais traitements. Pour autant, la question de la maltraitance concerne aussi bien les structures privées lucratives que les groupes privés non lucratifs, associatifs et les établissements publics⁷. Elle ne doit pas non plus occulter la maltraitance à domicile qui apparaît comme la plus importante, et sans doute la plus sous-estimée. En 2020, 75% des signalements auprès de la plateforme 3977 concernaient des personnes vivant à leur domicile. Les mis en cause dans les signalements sont pour plus de la moitié issus de l’entourage familial⁸.

Maltraiter: faire subir de mauvais traitements à quelqu’un (ou à un animal), avec plus ou moins de violence, physique ou non⁹. Le mot apparaît au milieu du XVI^e siècle, il signifie alors traîner violemment, traiter durement, traiter avec violence, mal nourrir. Le sens se précise au XVIII^e siècle: offenser, outrager de coups ou de paroles, mais aussi, faire tort à quelqu’un, ne pas lui rendre la justice qui lui est due, ou encore, faire préjudice à quelqu’un, lui faire un mauvais traitement, soit à tort, soit avec raison¹⁰. Au début du XX^e siècle, le dictionnaire de l’académie française retient la double définition: traiter durement en actions ou en paroles, malmener, frapper, et par extension, traiter quelqu’un d’une façon défavorable. Le mot maltraitance a quant à lui été forgé à la fin des années 1980, pour parler des mauvais traitements subis par les enfants. Il s’est appliqué progressivement à d’autres publics, dont les personnes âgées. S’il n’y a pas de définition universelle, il apparaît que la maltraitance est liée à des situations de vie qui rendent particulièrement vulnérables, qu’il s’agisse d’un enfant, d’un adulte, d’une personne âgée. En mars 2021, la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance en donne la définition suivante:

“Il y a maltraitance d’une personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action, compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux, et/ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non ; leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations”.

Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance, démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité. Mars 2021.

La question des mauvais traitements infligés à des personnes en situation de vulnérabilité n’est malheureusement pas nouvelle. Au tournant du XX^e siècle, la presse fait état de brutalités et coups portés dans des hospices à l’encontre des vieillards par des membres du personnel¹¹. Parlant des maltraitances en général, l’historienne Catherine Marand-Fouquet distingue à grands traits trois périodes de longueur inégale¹²: un long temps d’acceptation des violences ordinaires, jusqu’au XVIII^e siècle, une prise de conscience au temps des Lumières et ses “suites paradoxales”, enfin un “éveil” dans les années 1960 et ses effets sur l’organisation sociale et intergénérationnelle. Hormis la vieillesse invisible, lorsque celle-ci est prise en charge dans un cadre domestique, pour les personnes âgées disposant d’un patrimoine, ou générationnel, pour celles qui peuvent être soutenues par leur famille, la question de la vieillesse a été associée pendant de nombreux siècles à la question de la misère, dont elle était une des conséquences. Les vieillards étaient catalogués, parmi les “oisifs indigents”, comme faisant partie de ceux qui “ne peuvent pas travailler” (les deux autres catégories étant ceux qui ne veulent pas travailler et ceux qui ne trouvent pas de travail), à côté des enfants, des infirmes, incurables, aliénés et autres malades chroniques¹³. La loi du 14 juillet 1905, “relative à l’assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources” pose les premiers principes d’organisation d’une politique sociale de la vieillesse, dont le maître mot est la solidarité. Elle concerne les personnes françaises, indigentes, de plus de 70 ans ou infirmes ou incurables. Sous le régime de Vichy, la loi du 14 mars 1941 institue une “allocation aux vieux travailleurs salariés français sans ressource suffisantes, âgés de 65 ans ou plus. Plusieurs cas de figure sont envisagés. Des avantages sont prévus pour les bénéficiaires qui quitteraient les villes de plus de 50 000 habitants pour s’établir dans des communes de moins de 2 000 habitants. Le titre II de la loi fonde le régime des retraites par répartition. L’ordonnance du 4 octobre 1945 institue “une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent“. La loi n° 56-639 du 30 juin 1956 institue le fond national de solidarité “en vue de promouvoir une politique de protection des personnes âgées par l’amélioration des pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse” (Titre II, article 4).

Les années 1960 constituent un tournant important dans la protection des personnes âgées. La commission d’étude des problèmes de la vieillesse est instituée le 8 avril 1960¹⁴. Elle a pour pour “tâche d’étudier les problèmes posés par l’emploi et les conditions d’existence des personnes âgées et de proposer au Gouvernement les solutions à donner à ces problèmes, dans le cadre d’une politique d’ensemble, compte tenu de l’évolution démographique prévisible au cours des années à venir“. Cette commission; présidée par Pierre Laroque, rend ses conclusions dans un rapport publié en 1962¹⁵. Alors que jusque là, la question de la vieillesse était confondue avec celle de la pauvreté au sein du même réseau d’assistance, le rapport propose de nouveaux principes de gestion de la vieillesse dans le cadre d’une véritable politique de la vieillesse, dont l’objectif est “d’intégrer les vieillards dans leur milieu de vie, au lieu de les reléguer – ségréguer dans les filières traditionnelles de l’assistance, même humanisées¹⁶”. Il ne s’agit plus, ou en tout cas, pas seulement, de considérer la question de la vieillesse du seul point de vue financier, mais de poser les premières pierres d’une réelle politique sociale en faveur des personnes âgées, de substituer à une stratégie ponctuelle curative une nouvelle stratégie globale préventive, une véritable “prophylaxie préventive de la vieillesse¹⁷”. Cette nouvelle politique a pour ambition de retarder la montée des dépendances résultant du vieillissement en privilégiant l’intégration dans le milieu de vie.

“Il est essentiel de maintenir les personnes âgées dans la société, en contact avec les autres générations, et d’éviter toutes ruptures brutales dans leur condition de vie. La rupture du vieillard avec son environnement habituel, le changement de résidence et de logement, l’éloignement de ses relations constituent autant de facteurs d’aggravation du vieillissement”.

Politique de la vieillesse : rapport de la Commission d’étude des problèmes de la vieillesse, La documentation française, p. 5.

La forte croissance économique des “Trente glorieuses” permet d’engager pour un temps la mise en œuvre des préconisations du rapport Laroque dans une approche moderniste de la vieillesse. Il s’agit de lutter contre la précarisation de la vieillesse et d’instaurer une véritable politique de soutien au domicile. Parallèlement, la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions médicales et médicosociales introduit une gradation dans les établissements pour personnes âgées selon le niveau de médicalisation, et donc de dépendance¹⁸. De fait, le nombre de structures intermédiaires se multiplient pendant les années 1970, entre le simple hébergement et la structure hospitalière. Les années 1980 voient la création d’une structure ministérielle dédiée aux personnes âgées.

En 1982, un nouveau rapport¹⁹ vient documenter à nouveau la question de la vieillesse at proposer de nouvelles orientations. Crise économique oblige, la personne âgée est d’abord envisagée comme partie intégrante d’une équation financière difficile à résoudre. Pour prévenir les coûts sociaux et économiques de la vieillesse, le rapport propose de “rendre les français plus responsables de la gestion de leur existence afin de décharger la collectivité (…) des surcoûts de la pathologie sociale et médicale que provoque un défaut de prévention, mais encore du poids d’interventions excessives²⁰”. Reconnaissant que choisir sa vieillesse n’a pas de sens pour “qui campe au bord de la misère ou souffre de handicaps culturels et sociaux (( p. 174.))”, le rapport pointe la nécessaire réduction, en amont, des inégalités. Tout en réaffirmant la préférence pour le maintien à domicile. Si l’amélioration de l’hébergement collectif est indispensable, il faut “aider les personnes dont l’autonomie est compromise à rester chez elles dans la mesure où elles le souhaitent et où c’est possible²¹”. L’amélioration du maintien à domicile et la priorité donnée aux équipements adaptés pour les personnes non autonomes doit permettre une entrée plus tardive en établissement spécialisé. A la surmédicalisation, mettant souvent en balance la question de l’équilibre entre les risques et les bénéfices des traitements, il convient de préférer le soutien et l’attention, la prise en charge des besoins sociaux, ou tout simplement humains²². La décennie 1990 – 2000 voient le renforcement ou la mise en place de dispositions visant à conjuguer les conditions économiques et sociales permettant d’assurer le maintien de l’autonomie des personnes âgées et l’amélioration des dispositions visant à prendre en charge les personnes âgées en situation de dépendance dans des établissements spécialisés, tout en renforçant leurs droits: création du fond de solidarité vieillesse, mise en place d’une prestation spécifique dépendance, couverture maladie universelle, allocation personnalisée d’autonomie. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale inscrit l’usager au centre des préoccupations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. C’est à partir de ce texte de loi que la notion de vulnérabilité fait son entrée dans le droit français pour les personnes fragiles²³ Depuis cette loi, les établissements sociaux et médicosociaux sont tenus de procéder à des évaluations régulières de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles du secteur social et médico-social. Le dispositif comprend deux évaluations complémentaires, l’une, interne, réalisée par l’établissement l’autre, externe par un organisme agréé²⁴. La Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 institue la journée de solidarité pour le financement des actions favorisant l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

L’année 2015 marque un nouveau tournant. A la suite de trois rapports²⁵, la loi du 28 décembre 2015 relatif à l’adaptation de la société au vieillissement définit une organisation de la politique sociale de vieillissement autour de trois enjeux: l’anticipation, l’adaptation de la société et l’accompagnement de la perte d’autonomie. Pour le législateur, ” la personne âgée et sa famille sont au cœur de chacun de ces volets et de chacune des dispositions de la présente loi : leurs attentes, leurs projets, leurs besoins, leur participation aussi, avec l’enjeu déterminant d’une meilleure prise en compte de la parole et de la place des âgés dans l’élaboration des politiques publiques²⁶”. Un Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est mis en place auprès du premier Ministre. Il “formule toute proposition de nature à garantir, à tous les âges de la vie, le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques²⁷”. En octobre 2018, s’ouvre une concertation nationale dans l’objectif de préparer une réforme ambitieuse sur la politique du grand âge(( Comment mieux prendre soin de nos aînés ? – Les résultats de la consultation (make.org)). Cette concertation donnera lieu à un rapport²⁸ qui propose pas moins de 175 propositions pour “une politique nouvelle et forte du grand âge en France”. Le rapport propose, comme les précédents, un “changement de regard” sur la personne âgée:

“Pour cela, il est tout d’abord nécessaire d’affirmer partout la dignité de la personne âgée, en premier lieu dans les représentations socio-culturelles du grand âge et dans l’ensemble des politiques publiques. Il est également fondamental d’insérer fortement la personne âgée dans un tissu de relations humaines bienveillantes, dans lesquelles la personne âgée doit pouvoir exprimer et démontrer son apport à la vie commune.”

Rapport Libault Concertation grand âge et autonomie, mars 2019, p. 62.

Le rapport propose un ensemble de mesures organisationnelles pour prévenir la maltraitance²⁹, en mettant l’accent sur l’alerte et le signalement, l’accompagnement des établissements à l’analyse du risque systémique de maltraitance, l’établissement d’un rapport annuel. La stratégie grand âge, qui devait déboucher sur un projet de loi, pour le moment abandonné, est fondée sur la priorité du maintien à domicile de la personne âgée. Ce “virage domiciliaire” ferait du placement en établissement l’exception.

Selon l’OMS, une personne âgée de plus de 60 ans sur six a été victime de maltraitance dans son environnement en 2020. Selon ce même organisme, s’appuyant sur des études récentes sur la maltraitance en institution, 64,2 % des membres du personnel ont déclaré avoir commis une forme de maltraitance au cours de l’année écoulée³⁰. La prévention et la lutte contre la maltraitance sont intégrées à la Stratégie et au plan d’action mondiaux de l’OMS sur le vieillissement et la santé et à la Décennie pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030).

La maltraitance envers les personnes âgées n’est malheureusement pas une nouveauté. Le temps est loin où vieillesse rimait avec sagesse, où les têtes chenues et chevrotantes, même un peu gâteuses, étaient encore choyées comme le témoignage nostalgique d’un temps révolu. Mais il n’y a pas réellement d’âge d’or de la vieillesse. Si celle-ci était valorisée dans les sociétés antiques, ce n’est plus le cas dans les sociétés chrétiennes, du Moyen Âge au XVIII° siècle³¹. Simone de Beauvoir parle d’un triple rejet: ” la condamnation à vivre dans un statut qui dépossède l’individu de ses caractéristiques propres pour les remplacer par des stéréotypes , le fait de les reléguer matériellement …pour pouvoir plus aisément les oublier et oublier ce qu’ils représentent à nos yeux et le fait de ne pas reconnaître cette expérience de la vieillesse³²”. La personne âgée est aujourd’hui le symbole d’une société qui refuse, au nom de la modernité, le spectacle du vieillissement et de la mort. Les réponses de notre société ont été, jusqu’à peu, organisées essentiellement autour du combat contre le vieillissement, que ce soit de manière curative ou plus récemment préventive. Il s’agit de combattre le vieillissement pour mieux l’éradiquer! De rapports en rapports, il faudra attendre les années 2010 pour que se dessine une approche plus positive du vieillissement, (re)devenue une chance pour la société et la jeunesse! Guérir ou dépasser la vieillesse, malgré tous les progrès de la santé pour freiner ou inverser les processus biologiques, malgré les utopies dangereuses des thèses post-humanistes visant à nous débarrasser de la partie biologique de notre être, est un mirage. Notre société, si elle recule la vieillesse, n’en est pas moins une société vieillissante; la maltraitance apparaît alors comme le rejet, conscient ou inconscient de ce vieillissement global, perçu et représenté par la personne âgée en perte d’autonomie, et contre lequel nous nous débattons en vain: ” Qu’est-ce que la vieillesse dans une société vieillie qui met en avant la performance et laisse peu de place à la relation humaine³³”?

Bien sûr, il faut comprendre la difficulté à prendre en charge les pathologies graves des personnes âgées, bien sûr il faut saluer le rôle des établissements spécialisés et de leur personnel, le dévouement aimant des aidants. Mais de rapport en rapport, de loi en loi, la question de la maltraitance reste pendante, oscillant entre condamnation d’actes isolés et approche systémique du problème. Sans doute, les deux coexistent.

“Honore ton père et ta mère, afin que tes jours soient prolongés sur la terre que l’Eternel, ton Dieu, te donne” est-il écrit dans la Bible (Ex. 20 : 12) , Ce commandement de l’Ancien Testament est repris plusieurs fois dans le Nouveau. Il nous propose une approche de la vieillesse comme constitutive d’un véritable bien commun dont nous devons prendre soin, au risque, sinon, de perdre le sens même de la vie.

Honorer, c’est traiter avec respect, avec considération, donner de la dignité, c’est en définitive, aimer.

1. Victor Castanet, Les fossoyeurs, Fayard 2022. [↩]
2. op. cit. [↩]
3. ORPEA est un groupe d’origine française, créée en 1989 par le docteur Jean-Claude Marian, devenu en une dizaine d’années un leader mondial du secteur, présent dans plus de vingt pays et dont plus de la moitié du réseau se situe aujourd’hui hors de France. Jean-Claude Marian, “exploitant de maisons de retraites” a passé la main à la tête du groupe en 2017, laissant derrière lui, selon le site Le revenu, un “bilan exceptionnel”. [↩]
4. La Fédération 3977 contre les maltraitances est un dispositif associatif d’alerte et de prévention des maltraitances envers les personnes en situation de vulnérabilité (notamment âgées ou en situation de handicap) en France, dont la création remonte à l’année 2008. [↩]
5. La Voix du Nord, EHPAD : les appels au 3977, pour signaler les maltraitances, «montent en flèche», en ligne le 5 février 2022. [↩]
6. Scandale dans les Ehpad : après Orpea, Korian également mis en cause Publié le 7 février 2022, en ligne sur le site Le Point.fr, consulté le 9 février 2022 [↩]
7. Sur les 7 367 établissements présents sur le territoire métropolitain en 2020, 45% sont public, 31% associatifs et 24% commerciaux. Le tarif journalier (hébergement + dépendance est, en moyenne, de 2157 € par mois. Source INSEE et DREES. [↩]
8. Fédération 3977, Rapport d’activité 2020, chiffres clés, en ligne sur 3977.fr, consulté le 8 février 2022. [↩]
9. Dictionnaire en ligne du CNTRL, consulté le 8 février 2022. [↩]
10. Dictionnaires de l’Académie française, XVII^e-XX^e siècles, en ligne sur num-classiques-garnier-com, consulté le 9 fécrier 2022. [↩]
11. La Justice, 9 février 1882, Le Petit Parisien, 24 juillet 1809, Le Petit Bleu de Paris, 15 décembre 1901, L”Evènement, 18 juin 1902. [↩]
12. Catherine Marand-Fouquet, présidente ALMA 13, Vulnérabilité et droit au risque, 7e congrès de l’Association francophone des droits de l’homme âgé, Saint-Etienne, OSPA, 1999; citée par Claude Lepresle, L’invisible maltraitance de la personne âgée, Humanisme, 2011/2 N° 292, p.62. [↩]
13. Jean Juery, L’assistance aux vieillards, infirmes et incurables et la loi du 14 juillet 1905, Paris, 1906, p. 2. [↩]
14. décret n° 60-332 du 8 avril 1960. [↩]
15. Politique de la vieillesse : rapport de la Commission d’étude des problèmes de la vieillesse, La documentation française. [↩]
16. Anne-Marie Guillemard, A la découverte d’une politique de la vieillesse, Comité d’histoire de la sécurité sociale, Bulletin de liaison n° 9, mars 1981, p. 5. [↩]
17. art. cit. p. 24. [↩]
18. Akain Grand, Du rapport Laroque à la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement: cinquante cinq ans de politique vieillesse en France, Érès, « Vie sociale » 2016/3 n° 15, p. 17. [↩]
19. Vieillir demain, rapport du groupe “prospectives personnes âgées”, La documentation française, mars 1980. [↩]
20. Ibid. p. 173. [↩]
21. p. 204. [↩]
22. p. 207. [↩]
23. le terme de vulnérabilité était alors jusque là utilisé dans les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’environnement ou à la défense. [↩]
24. Un nouveau processus d’évaluation qui devait être mis en place au 1er janvier 2022 a été annulé par le Conseil Constitutionnel ( Décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021. [↩]
25. Trois rapports ont été remis au Premier ministre le 11 mars 2013 : celui du comité Avancée en âge présidé par le docteur Jean-Pierre Aquino, « Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société », celui de Martine Pinville, « Relever le défi politique de l’avancée en âge – Perspectives internationales », et celui de la mission interministérielle sur l’adaptation de la société française au vieillissement de sa population, présidée par Luc Broussy. [↩]
26. Rapport annexé à la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015. [↩]
27. CSP, article L. 142.1, alinéa 3. [↩]
28. Rapport Libault remis à la Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn le 28 mars 2019. [↩]
29. propositions 18 à 21, p. 68. [↩]
30. OMS, Maltraitance des personnes âgées, publié le 4 octobre 2021 sur https://www.who.int, consulté le 11 février 2022. [↩]
31. Christian Byk, La fin de la vieillesse ou l’avènement de la société vieillissante, ESKA, Droit, santé et société, 2021/1, n°1, p. 9. [↩]
32. Simone de Beauvoir, in J. Pellissier, La nuit, tous les vieux sont gris, Bibliophane, 2003, p. 74. [↩]
33. Christian Byk, art. cit. p. 18. [↩]

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